Tranches de salaire

Le salaire se décompose en plusieurs tranches à
partir desquelles sont calculées les cotisations
sociales.

Les limites inférieure et supérieure de chaque
tranche sont fixées en fonction du plafond de la
Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la
Sécurité sociale) :

  • Tranche A : tranche de salaire brut limitée au
    plafond de la Sécurité sociale,
  • Tranche B : tranche de salaire brut comprise
    entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale,
  • Tranche C : tranche de salaire brut comprise
    entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.

Mots-clés dans le même groupe

Valeur de rachat

Elle est égale à la totalité de l’épargne disponible à un moment déterminé. La seule obligation de l’assureur est d’en définir la valeur (...)

Versements programmés

Faculté offerte à l’épargnant de verser régulièrement sur son contrat par simple prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal. Le (...)

Vie entière

L’assurance vie entière garantit aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie le versement d’un capital au décès de l’assuré quelle que soit (...)