L’assuré déclare son incapacité de travail ou son invalidité dans le délai prévu aux conditions générales de son contrat. L’assureur lui adresse alors un dossier à remplir auquel l’assuré annexera les documents justifiant son état.

• L’incapacité de travail se définit comme un période pendant laquelle l’assuré ne peut absolument pas travailler.

L’assurance assume la prise en charge des mensualités de prêt telle que définie dans les conditions particulières du contrat.

Un délai de carence (de non prise en charge du risque) peut être appliqué.

• L’invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente : cette notion est définie dans les conditions générales du contrat.

Si l’état de santé de l’assuré répond à la définition aux multiples critères de l’invalidité, l’assurance prend en charge les mensualités partielles ou totales de prêt selon les dispositions particulières du contrat.

• En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie , le capital restant dû est remboursé par l’assureur à l’établissement prêteur.