Les rubriques communes à tous les contrats


Publié par (NotreAssurance) le 4 février 2011

En cas de sinistre :

Dans cette rubrique, le contrat indique à l’assuré la procédure à suivre en cas de dommages ou lors d’un sinistre.

La procédure en cas de sinistre doit respecter des étapes importantes et communes à tous les contrats :

  • L’assuré dispose d’un délai de 5 jours et de 2 jours en cas de vol. Le délai est de 10 jours en cas de catastrophe naturelle.
  • L’envoi des pièces « justificatives », telle que la déclaration à son assureur. Ces pièces doivent comporter entre autre les circonstances du sinistre, les causes du sinistre, la nature et le montant approximatif des dommages…etc.
  • Prendre des mesures : en effet, il est important de contacter son assureur pour qu’il puisse vous conseiller des mesures à effectuer ou non lors d’un sinistre.

Par exemple, en cas de vol il est important de contacter les autorités compétentes (police, gendarmerie). En effet, la procédure, bien qu’elle soit globalement la même pour tous les sinistres, diffère en fonction du dommage subi par l’assuré. C’est à ce moment là que le souscripteur va pouvoir juger l’assureur auquel il a fait confiance et voir si son contrat lui correspond au mieux.

Dans cette rubrique, le souscripteur peut y trouver également les explications relatives à la détermination de son indemnité, au délai de paiement, au lutte contre la fraude et à d’autres informations diverses en fonction du contrat souscrit. Pour la détermination de l’indemnité, certains contrats utilisent, tout comme l’indication des plafonds, un tableau.

Ce tableau répertorie tous les moyens de preuves qui vont permettre l’attestation du sinistre et qui permettra à l’assuré d’obtenir son indemnité.

Il est clairement précisé dans cette rubrique, par la plupart des contrats que ce dernier n’est pas une cause de bénéfice pour l’assuré. En effet, ce paragraphe précise au souscripteur du contrat ce qu’il encourt en cas de fraude à l’assurance : déchéance de tous droits à garantie et action judiciaire engagée contre lui.

L’indemnisation par l’assureur :

une fois toutes ces démarches établies, l’assureur peut indemniser l’assuré. Il doit verser l’indemnité dans les 30 jours suivant l’accord du propriétaire des biens. En fonction de la garantie souscrite le souscripteur a la possibilité d’être indemnisé « valeur à neuf » ou en fonction d’autres valeurs selon la vétusté du bien. La vétusté correspond à la détérioration physique d’un bien, qui peut également correspondre à la dépréciation ou à la désuétude. On distingue ainsi la reconstruction vétusté déduite (valeur d’usage) et reconstruction valeur à neuf.

La reconstruction vétusté déduite signifie que le souscripteur du contrat MRH sera indemnisé sur la valeur de reconstruction de son bien, sous déduction de la vétusté. EX : Pour une maison dont la valeur de reconstruction est de 100 000 € et dont la vétusté est de 10 %, le souscripteur se verra remettre une indemnité de 100 000 X (100 % - 10 %) = 90 000 €.

La reconstruction « valeur à neuf » est un complément de garantie permettant au souscripteur d’éviter une perte d’argent liée à la déduction de la vétusté.

Tout d’abord il est indemnisé à hauteur de la reconstruction du bien vétusté déduite ; puis à hauteur de la dépréciation de son bien.

Cependant ce complément d’indemnité ne peut être supérieur à 25 % de la valeur de reconstruction du bien et au-delà la part excédante reste à la charge du souscripteur.


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