L’étendue de la garantie d’un contrat GAV


Publié par (NotreAssurance) le 4 février 2011

Les événements garantis

L’ensemble des événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l’activité professionnelle de l’assuré et dus à des causes extérieures sont couverts par la garantie des accidents de la vie.

Sont ainsi concernés les dommages corporels ou le décès consécutifs :

  • à un accident domestique (chute, brûlure, intoxication, etc.),
  • à un accident survenu dans le cadre des loisirs (sport, voyage, etc.),
  • à une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre, etc.) ou technologique (effondrement d’un magasin, par exemple),
  • à un accident médical (même si cette garantie est moins proposée actuellement du fait de la loi du 04.03.2002 relative aux droits des malades qui a mis en place, en la matière, une solidarité nationale),
  • à un attentat ou à une infraction (explosion d’une bombe ou d’une voiture piégée, agression physique) à condition que la victime n’ait pas participé à l’attentat ou à une rixe.

Les accidents de la circulation et les accidents du travail sont exclus de la garantie des accidents de la vie, ceux-ci étant indemnisés par ailleurs. La GAV ne couvre pas non plus les frais médicaux pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Les personnes assurées

La garantie accident de la vie protège le souscripteur, son conjoint, son concubin ou partenaire lié par un PACS et leurs enfants fiscalement à charge.

L’étendue territoriale

L’assuré et sa famille sont couverts dans tous les pays de l’Union européenne et la Suisse sans limitation de durée de séjour, et dans le reste du monde, pour les séjours d’une durée inférieure à 3 mois.