Le capital Décès de la Sécurité Sociale
Qui a droit au capital-décès ? Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale. Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d’activité, si (...)
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Qui a droit au capital-décès ? Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale. Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d’activité, si (...)