Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualificationd’"organismes assureurs" et être habilités à mettreen oeuvre des opérations de (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches à
partir desquelles sont calculées les cotisations
sociales.
Les limites inférieure et supérieure de chaque
tranche sont fixées en fonction du plafond de la
Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la
Sécurité sociale) :
- Tranche A : tranche de salaire brut limitée au
plafond de la Sécurité sociale, - Tranche B : tranche de salaire brut comprise
entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale, - Tranche C : tranche de salaire brut comprise
entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.
Mots-clés dans le même groupe
Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de (...)
Périodiques
Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression (...)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies (...)
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité (...)
Plan d’épargne populaire (ou PEP)
Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).