Les plafonds et exclusions


Publié par (NotreAssurance) le 4 février 2011

Un plafond correspond en assurance, au montant maximum versé par la compagnie en cas de sinistre ou d’accident.
Dans un contrat MRH les plafonds sont indiqués sous forme de tableau pour les sinistres ainsi que pour la prise en charge des frais de procédure en matière de responsabilité civile.

Lorsqu’il existe une franchise, l’assureur déduit du montant du sinistre la franchise et ce n’est qu’ensuite qu’il se réfère au plafond.
Exemple de franchise avec un plafonnement : Le contrat mentionne une franchise absolue de 300 euros
si le sinistre est estimé à 200 euros, l’assuré ne percevra rien (le sinistre étant inférieur à la franchise) mais si le sinistre est estimé à 1000 euros, l’assuré percevra 1000 – 300 = 700 euros.
Ce n’est qu’à se moment là que l’assureur va se référer au plafond d’indemnisation.

Si le sinistre est plafonné à un remboursement de 800 euros par exemple, l’assuré sera remboursé de ses 700 euros ; dans le cas contraire si le sinistre est plafonné à 600 euros, l’assuré ne sera remboursé que de 600 euros.

Tout contrat comporte des exclusions qui peuvent se trouver soit en fin de contrat soit au fur et à mesure des garanties qui sont proposées à l’assuré.

Ces exclusions sont des évènements ou des biens non couverts ; certaines sont édictées par la loi et d’autre sont simplement contractuelles.

Dans tous les cas une lecture attentive du contrat permettra au souscripteur de mieux connaitre les points importants pour lesquels il fait l’objet d’une garantie car tous les contrats ne comportent pas les mêmes exclusions.

En effet, même s’il existe des exclusions communes à tous les contrats MRH (cas de guerre, accident nucléaire, explosif détenu par l’assuré) ; les assureurs ne souhaitent pas toujours assurer certains biens ou évènements selon le contrat et en fonction du risque connu.

Exemple :

un assureur peut accepter d’assurer des bijoux dans le cas où ces derniers sont enfermés dans un coffre fort mais pas dans le cas ou ils sont portés par une personne.


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