Les garanties complémentaires


Publié par (NotreAssurance) le 4 février 2011

Des garanties complémentaires sont souvent incluses dans les contrats d’assurance habitation. Par exemple la garantie défense/ recours fait souvent partie des garanties complémentaires mais dans certains contrats il peut en être question en matière de « responsabilité civile ».

La garantie défense est un système par lequel l’assureur s’engage à prendre la défense de l’assuré lors d’un procès et à régler les frais de procès.

Cette garantie n’intervient que pour des litiges consécutifs à un dommage garanti par le contrat.

La garantie recours consiste à ce que l’assureur intente une action en justice ou une procédure judiciaire à la demande du souscripteur dans le but qu’il se fasse indemniser par le responsable du dommage.

Cette garantie défense recours ne doit pas être confondue avec la protection juridique que l’on peut en plus trouver dans certains contrats, et qui peut quant à elle être mise en place lors d’un litige de la vie courante.

En effet, la protection juridique est l’ensemble des services que l’assureur peut mettre en place afin de faire respecter vos droits lorsque la défense de ces derniers l’impose. Outre ces garanties dans les garanties complémentaires, on peut également y trouver d’autres garanties mais que l’assuré ne retrouve pas toujours en fonction du contrat auquel il a souscrit :

  • La perte d’usage de l’habitation
  • Les dommages causés par les secours
  • Déménagement, dépannage, rééquipement
  • Défense juridique familiale…etc.

Ces garanties complémentaires sont aussi des options en fonction de la formule souscrite par l’assuré, cependant plus le nombre d’options ou de garanties est important, plus le montant de la redevance payée par l’assuré sera importante.

De plus ces garanties complémentaires et options sont généralement plafonnées.


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