Le contrat en prestations : deux contrats combinés


Publi矰ar (NotreAssurance) le 4 février 2011

Le contrat en prestations combine un contrat d’assurance et un contrat de prestations :

1) le contrat d’assurance est signé après d’une assurance, d’une banque ou mutuelle :

  • vous souscrivez un capital dont vous choisissez le montant en versant des cotisations (prime unique, prime temporaire ou prime viagère) ;
  • il permet de financer à l’avance vos obsèques ;
  • le bénéficiaire que vous choisissez est un opérateur funéraire ;
  • à votre décès, l’organisme financier s’engage à verser le capital souscrit au bénéficiaire désigné.

2) le contrat de prestations :

  • il est joint à votre contrat de financement ;
  • vous choisissez les prestations et produits supplémentaires que vous souhaitez pour vos funérailles.
  • l’opérateur funéraire désigné s’engage à organiser vos funérailles selon vos choix.

Concrètement, il est conseillé de d’abord se rendre auprès de l’opérateur funéraire de votre choix :

  • vous choisissez vos prestations ;
  • vous en déterminez ainsi le coût global ;
  • puis vous vous rendez auprès de votre assureur pour signer un contrat fixé selon le montant souscrit.

Depuis le la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 (loi n° 2004-1343), les contrats d’assurance obsèques doivent obligatoirement mentionner :

  • la liste détaillée des prestations fournies ;
  • la liste détaillée des prestations et des produits non fournis ;
  • la possibilité pour l’assuré de modifier quand il le souhaite :
  • les prestations,
  • la nature de ses funérailles,
  • son mode de sépulture,
  • le bénéficiaire de son assurance décès,
  • la société de pompes funèbres et l’opérateur funéraire.

Les prestations standardisées

Dans les contrats d’assurance obsèques en prestations standardisées, les prestations sont souvent peu détaillées et leur contenu assez mal expliqué à l’assuré.

L’assuré n’a en réalité que peu de choix pour les prestations standardisées :

  • peu ou pas du tout de choix concernant :
  • le type de cercueil :
  • la plaque funéraire ;
  • les modèles et le nombre de faire-parts ;
  • le type de pierre tombale ;
  • la dispersion des cendres ou l’achat d’une case de columbarium.
  • les seuls choix possibles sont généralement :
  • inhumation ou crémation
  • cérémonie religieuse ou civile
  • il ne choisit pas non plus l’opérateur funéraire qui organisera ses funérailles :
  • les contrats stipulent que le souscripteur confie l’organisation à un groupement d’entreprises funéraires ;
  • c’est ce groupement qui sera chargé de désigner l’opérateur funéraire le jour du décès ; pour pouvoir choisir son opérateur funéraire, il faut souscrire un contrat d’assurance obsèques en capital.

Les prestations proposées étant peu détaillées au moment de la souscription, il arrive que dans la réalité, l’opérateur funéraire rabaisse la qualité des prestations ou demande à la famille de mettre la main à la poche pour avoir accès à d’autres prestations.

Les prestations personnalisées

Ce type de contrat vous permet de choisir très exactement les options qui vous tiennent à cœur pour vos obsèques : vous êtes sûr que vos dernières volontés seront réalisées par l’opérateur funéraire dans les moindres détails.

Les prestations proposées par les opérateurs funéraires sont quasiment les mêmes partout :

  • inhumation ou crémation ?
  • type de cérémonie : religieuse ou non ?
  • quel déroulement de la cérémonie ?
  • choix du cercueil (type, bois, options...)
  • maître de cérémonie ou pas ? quel rôle ?
  • porteurs ou pas ? (nombre, tenue...)
  • choix de la pierre tombale : taille, type de pierre, plaques, gravure...
  • caveau ? ouverture et fermeture d’une sépulture existante ?
  • caveau cinéraire ? case de columbarium ? ou dispersion des cendres ?
  • creusement d’une fosse standard ?
  • acquisition ou non d’une concession ?

Le contrat en prestations personnalisées est évidemment plus coûteux que le contrat en prestations standardisées.

Les prix dépendent des prestations choisies : les prix peuvent aller de 4 000€ à 8 000€ en moyenne.

Le règlement de ce type de contrat s’effectue par versement unique au moment de la souscription.