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Les garanties facultatives du contrat d’assurance auto


Publié par (NotreAssurance) le 4 février 2011

La police d’assurance contient plus ou moins de garanties facultatives.

Elles sont dites facultatives car non obligatoire vis-à-vis de la loi, mais elles se retrouvent toutes la plupart du temps dans les contrats.

La garantie la plus retrouvée dans les polices d’assurances est la garantie incendie, explosion, attentat.

Elle concerne les détériorations subites par le véhicule suite à une combustion (y compris lors d’un acte de vandalisme), la chute de la foudre, une explosion ou à un attentat.

En réalité, cette garantie est un pack qui inclut automatiquement deux autres garanties lors de la souscription qui sont :

  • La garantie catastrophe naturelle, correspond à un dommage causé par l’intensité d’un agent naturel établie par arrêté interministériel.
  • La garantie catastrophe technologique, qui comprend les dommages subis lors d’un accident survenu dans une installation classée à haut risque et ayant endommagé un grand nombre de biens immobiliers. La catastrophe technologique résulte également d’un arrêté interministériel.

Les autres garanties que l’assuré peut trouver dans sa police comme garanties facultatives sont :

  • La garantie vol concerne la soustraction frauduleuse du véhicule ou d’objets intérieurs ou extérieurs au véhicule ainsi que de ces éléments. Dans la plupart des contrats, la tentative de vol est incluse dans la garantie vol. L’assuré est protégé et indemnisé suite à l’appropriation du véhicule par tous moyens frauduleux ainsi que son détournement, au titre de cette garantie..
  • La garantie bris de glace, protège l’assuré contre tous chocs pouvant occasionnés une détérioration du pare brise, de la lunette arrière, des glaces latérales, du toit vitré et des optiques de phares avant et arrière.
  • Les garanties défense/ recours : la première correspond à la prise en charge par l’assureur de la défense de son client lors d’un procès et à son engagement vis-à-vis de ce dernier à payer les frais de procès.

La seconde se définit comme étant une action en justice ou une procédure judiciaire intentée par l’assureur à la demande de l’assuré dans le but qu’il se fasse indemniser par le responsable du dommage.


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