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Le capital est-il bloqué ?


Publié par (NotreAssurance) le 4 février 2011

L’assurance vie est un contrat à durée fixe permettant l’exonération fiscale dès 8 ans d’existence. Au-delà de cette période, les plus-values réalisées sont partiellement exonérées d’impôt.

Le capital n’est néanmoins pas bloqué : tout au long de la vie de votre contrat, vous avez la possibilité de profiter de votre épargne.

Le rachat total ou partiel :

Le souscripteur – et lui seul – peut demander qu’une partie (rachat partiel) ou que la totalité (rachat total mettant fin au contrat) de l’épargne qu’il a accumulée lui soit versée avant le terme du contrat. En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l’impôt.

L’avance :

L’avance permet d’obtenir des fonds sans modifier le fonctionnement ni l’économie du contrat. L’assureur avance, en quelque sorte, une partie de la somme qu’il devra verser un jour ou l’autre en exécution du contrat. Elle correspond ainsi à un prêt consenti par l’assureur et qui doit être remboursé par l’assuré.L’assureur a la faculté d’accepter ou de refuser de consentir une avance, qui le sera moyennant un taux d’intérêt. Les modalités de cette opération sont variables d’un contrat à l’autre.


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