La responsabilité civile


Publié par (NotreAssurance) le 4 février 2011

L’assurance responsabilité civile se substitue au responsable de l’acte pour dédommager la victime. L’assurance ne joue pas si la victime est l’assuré lui-même, ses parents, ses enfants et leur conjoint, ses frères et ses sœurs ainsi que ses employés privés tels que le jardinier, le baby-sitter, la femme de ménage, etc. La règle de la responsabilité civile se résume en une seule phrase : il faut qu’il y ait une faute de l’assuré et un dommage d’un tiers et il faut que le dommage soit la conséquence directe de la faute. L’assurance ne couvre pas les actes commis volontairement selon l’article L 113 du code des assurances.

Elle peut être contractuelle ou délictuelle. On peut donc affirmer que la garantie en responsabilité civile est prise en compte dans le calcul de la redevance de l’assuré en fonction de la taille du foyer. (Nombre de personne y habitant). Certains contrats prennent également en compte la défense des intérêts du souscripteur lors d’un procès ou d’une procédure juridique. De plus les frais de procédure peuvent être remboursés à hauteur d’un plafond stipulé dans le contrat.

La garantie responsabilité civile peut concerner le propriétaire, le copropriétaire ainsi que le locataire.


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