Tranches de salaire

Le salaire se décompose en plusieurs tranches à
partir desquelles sont calculées les cotisations
sociales.

Les limites inférieure et supérieure de chaque
tranche sont fixées en fonction du plafond de la
Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la
Sécurité sociale) :

  • Tranche A : tranche de salaire brut limitée au
    plafond de la Sécurité sociale,
  • Tranche B : tranche de salaire brut comprise
    entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale,
  • Tranche C : tranche de salaire brut comprise
    entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.

Mots-clés dans le même groupe

Risque aggravé

Le risque aggravé apparait lorsque la personne n entre pas dans les caractéristiques de la population standard, c’est-à -dire lorsqu elle (...)

SCPI

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier dont les parts représentent des biens immobiliers servent de supports aux contrats multisupports.

sécurisation des plus-values

La sécurisation des plus-values vous permet de transférer les plus-values réalisées sur un ou plusieurs support(s) financier(s) de votre contrat (...)

SICAV

Créées en 1963, les Sociétés d’Investissement à Capital Variable servent souvent de supports aux contrats d’assurance-vie multisupports. Elles (...)

Sinistre

Un sinistre est la réalisation d’un événement couvert par le contrat d’assurance. Il entraîne ainsi la mise en jeu de la garantie de (...)

Souscripteur

Personne physique qui signe la demande d’ouverture (souscription) et qui en est le propriétaire.