Taux technique
Pendant le service d’une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches à
partir desquelles sont calculées les cotisations
sociales.
Les limites inférieure et supérieure de chaque
tranche sont fixées en fonction du plafond de la
Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la
Sécurité sociale) :
- Tranche A : tranche de salaire brut limitée au
plafond de la Sécurité sociale, - Tranche B : tranche de salaire brut comprise
entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale, - Tranche C : tranche de salaire brut comprise
entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.
Mots-clés dans le même groupe
Ticket modérateur
Différence entre le tarif de référence de la Sécurité sociale (ou de responsabilité) fixé pour chaque acte médical et produit, et le (...)
Ticket Modérateur (TM)
On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket (...)
Tiers
Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches àpartir desquelles sont calculées les cotisationssociales. Les limites inférieure et (...)
Unités de compte
Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les (...)