ITT
Garantie Emprunteur - ITT ou Incapacité Temporaire de Travail : il s’agit d’une garantie optionnelle, couverte par les contrats. Lorsque (...)
Réversion
En cas de décès, la pension acquise par un salarié est reversée pour partie à son conjoint. Dans le régime général, le conjoint, ou ex-conjoint divorcé et non-remarié, peut toucher cette pension (54% du montant au maximum) à partir de 55 ans et sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires, la pension de réversion (60% du montant) est attribuée à 55 ans à l’ARRCO, à partir de 55 ans sous conditions, sinon à 60 ans, à l’AGIRC. Dans la fonction publique, il n’y a pas d’Age minimum pour les femmes, mais il est de 60 ans pour les hommes.Pour les contrats madelin, la réversion est contractuel et ne dépend pas des revenus du conjoint survivant.
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Les institutions de prévoyance
Ce sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles sont régies par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes (...)
Loi Lagarde
Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde renforce la liberté de choix de l’assurance pour un emprunteur. Chaque emprunteur est (...)
Marge de solvabilité
La marge de solvabilité correspond aux fonds propres minimums dont doit disposer tout organisme pour pratiquer des opérations d’assurance. La (...)
Monosupport
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