Adaptable
Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.
Loi Lagarde
Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde renforce la liberté de choix de l’assurance pour un emprunteur.
Chaque emprunteur est libre d’assurer son prêt immobilier dans l’établissement de son choix (délégation d’assurance).
L’établissement prêteur est tenu de distinguer sur son offre de prêt le coût du crédit et le coût de l’assurance de prêt.
Il ne peut pas refuser la délégation d’assurance si le niveau des garanties offert est équivalent. Tout refus de la part du banquier doit être motivé par écrit.
Mots-clés dans le même groupe
Age limite
Les contrats d’assurance-vie prévoyant une garantie décès complémentaire (garantie plancher ou autre) peuvent fixer un Age maximal de (...)
Agent général d’assurances
L’agent général représente une compagnie d’assurance. Il engage la compagnie d’assurance pour laquelle il travaille. Les conditions d’exercice (...)
Aide personnalisée à l’autonomie APA
Aide de l’Etat pour la prise en charge des personnes Agées dépendantes de plus de 60 ans. Cette aide remplace la prestation spécifique (...)
Aliénation
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un (...)
Amortissement
L’amortissement d’un crédit correspond au remboursement du capital emprunté. La plupart du temps, ce remboursement se fait progressivement, par (...)