Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : (...)
Réversion
En cas de décès, la pension acquise par un salarié est reversée pour partie à son conjoint. Dans le régime général, le conjoint, ou ex-conjoint divorcé et non-remarié, peut toucher cette pension (54% du montant au maximum) à partir de 55 ans et sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires, la pension de réversion (60% du montant) est attribuée à 55 ans à l’ARRCO, à partir de 55 ans sous conditions, sinon à 60 ans, à l’AGIRC. Dans la fonction publique, il n’y a pas d’Age minimum pour les femmes, mais il est de 60 ans pour les hommes.Pour les contrats madelin, la réversion est contractuel et ne dépend pas des revenus du conjoint survivant.
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Prélèvement libératoire
Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de (...)
Prévoyance collective
La prévoyance collective regroupe l’ensemble des garanties liées aux risques décès, incapacité de travail, invalidité, ainsi que la retraite (...)
Profil
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Prorata temporis
Calcul qui est fait en fonction de la durée écoulée. Une portion de la prime est due sur la période pendant laquelle l’assuré n’a pas été assuré.