Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualificationd’"organismes assureurs" et être habilités à mettreen oeuvre des opérations de (...)
Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, interentreprise ou branche. Le plan est alimenté par les versements des salariés et éventuellement abondés par l’employeur dans la limite de 4 600 euros par an. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.
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Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de (...)
Périodiques
Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression (...)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies (...)
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité (...)
Plan d’épargne populaire (ou PEP)
Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).