ITT
Garantie Emprunteur - ITT ou Incapacité Temporaire de Travail : il s’agit d’une garantie optionnelle, couverte par les contrats. Lorsque (...)
Contrat
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré.
Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :
- des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
- des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)
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Loi Lagarde
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