Contrat

Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré.

Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :

  • des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
  • des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)

Mots-clés dans le même groupe

Multisupports

Contrat d’épargne géré dans le cadre de l’assurance vie, proposant plusieurs supports d’investissement appelés supports à capital variable (...)

Mutuelle

Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité, dans laquelle les adhérents arrêtent directement, ou par l intermédiaire de leur (...)

Non conventionné

Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne bénéficie pas d un remboursement de sa part.Se dit aussi de praticiens qui n ont pas signé de (...)

Obligation

Titre représentatif d’une dette, émise par une institution ou une société, correspondant à un emprunt à moyen ou long terme. Le détenteur (...)

OPCBM

ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : Les OPCVM sont des portefeuilles de valeurs mobilières qui sont gérés par des (...)

OPCVM

Les Organismes de placement Collectifs en Valeurs Mobilières servent de supports aux contrats d’assurance-vie en unités de compte. Ils (...)