Adaptable
Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré.
Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :
Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.
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