Contrat

Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré.

Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :

  • des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
  • des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)

Mots-clés dans le même groupe

Arbitrage

Changement d’un ou plusieurs supports dans un contrat d’assurance-vie en unités de compte. Toute ou partie de l’épargne peut être transférée (...)

Arrérage

Somme d’argent versée périodiquement (généralement à terme échu) à la personne bénéficiaire d’une rente.

Article 83

Un Contrat retraite “article 83€ est un produit d’épargne retraite, souscrit dans le cadre de l’entreprise, avec sortie obligatoire en rente (...)

Assurance mixte

Il s’agit d’un contrat comportant, à la fois, des garanties en cas de décès et/ou d’invalidité et une valeur d’épargne. Le reproche (...)

Assurance santé

Définit la prise en charge des frais de santé additionnellement aux services de Sécurité Sociale obligatoires.