Capitalisation
Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.
Contrat
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré.
Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :
- des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
- des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)
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Chambre particulière
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Clause bénéficiaire
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CMU
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Code acte
Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.
Conditions Générales
Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des (...)