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Articles (375)

• Le contrat en prestations : deux contrats combinés

  Le contrat en prestations combine un contrat d’assurance et un contrat de prestations :
  1) le contrat d’assurance est signé après d’une assurance, d’une banque ou mutuelle : vous souscrivez un capital dont vous choisissez le montant en versant des cotisations (prime unique, prime  (Lire la suite...)

• Assurance décès ou assurance obsèques ?
• Ce qu’il faut regarder avant de souscrire

  Certains contrats incluent, en plus des prestations de financement et d’organisation des obsèques, des garanties d’assistance telles que le rapatriement du corps, l’aide aux démarches administratives, des informations administratives et juridiques, etc.
  Selon nous, un bon contrat : Doit  (Lire la suite...)

• A quel âge y penser ?

  De manière générale, les questions concernant les obsèques arrivent plutôt vers 50 ou 60 ans. Mais attention à l’âge limite de souscription, fixé à 80 ans pour la plupart des contrats. De l’âge auquel vous souscrivez un contrat d’assurance obsèques va dépendre le mode de constitution du  (Lire la suite...)

• Le capital Décès de la Sécurité Sociale

  Qui a droit au capital-décès ?
  Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale.
  Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d’activité, si les conditions d’activité au moment de l’arrêt étaient remplies.
  Les retraités n’ont  (Lire la suite...)

• La tarification d’un contrat décès

  Les critères de tarification d’une assurance décès diffèrent selon les contrats et les garanties souscrites. Ainsi la tarification du capital décès est fonction de l’âge atteint de l’assuré, de son sexe, de son caractère fumeur ou non. Concernant la tarification de l’invalidité et de  (Lire la suite...)

• Les différentes garanties

  L’assurance décès permet le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés. Le contrat peut aussi prévoir le versement de d’autres prestations. La rente éducation, par exemple, sera versée aux enfants qui font des études et cela jusqu’à leurs 26 ans, en général.
  D’autres garanties  (Lire la suite...)

• Assurance décès, incapacité et invalidité : les mécanismes

  L’assuré déclare son incapacité de travail ou son invalidité dans le délai prévu aux conditions générales de son contrat. L’assureur lui adresse alors un dossier à remplir auquel l’assuré annexera les documents justifiant son état. L’incapacité de travail se définit comme un période  (Lire la suite...)

• Calcul du taux d’incapacité permanente

  Dès consolidation (état consolidé = état stabilisé, non susceptible de s‘améliorer), la personne est examinée par un médecin conseil. Ce dernier proposera un taux d’incapacité permanente.
  Grâce à celà, la caisse d’Assurance Maladie va déterminer ce taux, en fonction des critères  (Lire la suite...)

• La convention AREAS

  La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) destinée à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé est applicable à compter du 6 janvier 2007.
  Elle fait suite à la convention dite « Convention  (Lire la suite...)

• Les informations obligatoires

  Depuis le 1er juillet 2009, les professionnels de l’assurance et de l’immobilier diffusent une fiche d’information standardisée (à valeur non contractuelle) sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers.
  Elle peut servir de modèle à la notice d’information, annexée au contrat  (Lire la suite...)

• Les contrats garanties Emprunteur

  Contrat Individuel
  Le contrat est adapté au profil de l’assuré. Ainsi la tarification sera fonction de l’âge, de la profession, du sexe ou encore du caractère fumeur ou non de l’emprunteur. Ce dernier devra donc signaler tout changement de situation à son assureur. Souscrire un contrat  (Lire la suite...)

• Perte d’emploi

  L’assurance perte d’emploi couvre le risque d’un licenciement. Elle peut être souscrite par l’emprunteur qui a le statut de salarié au moment de la souscription de contrat. En cas de perte d’emploi, celui-ci devra justifier sa situation en produisant à l’assurance son contrat de travail,  (Lire la suite...)

• ITT

  Incapacité Temporaire de Travail ou ITT :
  Il s’agit d’une garantie optionnelle, couverte par les contrats. Lorsque l’assuré se retrouve en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, l’assureur rembourse le montant des mensualités du prêt, après l’écoulement d’un délai de  (Lire la suite...)

• IPP/IPT

  Invalidité Permanente Partielle ou IPP (et Invalidité Permanente Totale ou IPT)
  L’assureur prend alors en charge la part des mensualités proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré. Il s’agira d’une prise en charge intégrale si le taux d’invalidité est supérieure à 66 %,  (Lire la suite...)

• PTIA

  Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA :
  Cette invalidité est toujours associée au décès et se retrouve donc dans tous les contrats. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit  (Lire la suite...)

• Décès

  Il s’agit d’une garantie couverte par tous les contrats emprunteurs. Elle permet le remboursement intégral du capital restant dû à l’organisme financier prêteur dans la limite du montant assuré lors du décès.
  Le bien, après règlement de la succession appartient aux héritiers

• Préjudice

  En cas de blessures graves, l’assureur indemnise le préjudice économique (dont les frais du à la présence d’une tierce personne), le préjudice d’agrément (la diminution des pertes du plaisir de la vie), les souffrances endurées, le préjudice moral et le préjudice esthétique. En cas de  (Lire la suite...)

• Seuils d’interventions

  La victime est indemnisée lorsque l’incapacité permanente causée par l’accident est supérieure ou égale à un certain seuil. Le socle de base de la GAV prévoit une indemnisation en cas d’incapacité égale ou supérieure à 30 %, c’est-à-dire de grosses séquelles pour la victime. Une telle  (Lire la suite...)

• Prestations

  Les contrats GAV proposent aux victimes une prestation indemnitaire. L’indemnisation est alors proportionnelle au préjudice subi (plus le préjudice est grand, plus l’indemnisation sera importante). Son montant est déterminé par un expert qui évalue tous les aspects de l’accident et ses  (Lire la suite...)