Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches à
partir desquelles sont calculées les cotisations
sociales.
Les limites inférieure et supérieure de chaque
tranche sont fixées en fonction du plafond de la
Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la
Sécurité sociale) :
- Tranche A : tranche de salaire brut limitée au
plafond de la Sécurité sociale, - Tranche B : tranche de salaire brut comprise
entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale, - Tranche C : tranche de salaire brut comprise
entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.
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Contrat
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et (...)
Contrat collectif
Dans un contrat collectif, l’assuré est représenté chez l’assureur par une association d’assurés. Tout changement devant se produire sur le (...)
Contrat d’assurance vie multisupport ou en unités de compte
Sur ce type de contrat l’épargne est investie dans des supports, dont le cours peut varier, à la hausse, comme à la baisse. Ces contrats ne (...)
Contrat en euros
Contrat dont l’actif est principalement investi en emprunts d’Etat et en obligations et qui garantit, chaque année, un rendement minimum. Sur ce (...)
Contrat NSK
A compter du 1er janvier 2005, le contrat d’assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d’un (...)