Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de (...)
Prélèvement libératoire
Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de l’impôt. Le prélèvement libératoire peut être d’office ou laissé au choix du contribuable. Dans ce dernier cas, seuls les contribuables dont le taux marginal d’imposition est plus élevé que le taux de prélèvement libératoire ont intérêt ’à choisir le prélèvement libératoire.
Mots-clés dans le même groupe
Contrat
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et (...)
Contrat collectif
Dans un contrat collectif, l’assuré est représenté chez l’assureur par une association d’assurés. Tout changement devant se produire sur le (...)
Contrat d’assurance vie multisupport ou en unités de compte
Sur ce type de contrat l’épargne est investie dans des supports, dont le cours peut varier, à la hausse, comme à la baisse. Ces contrats ne (...)
Contrat en euros
Contrat dont l’actif est principalement investi en emprunts d’Etat et en obligations et qui garantit, chaque année, un rendement minimum. Sur ce (...)
Contrat NSK
A compter du 1er janvier 2005, le contrat d’assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d’un (...)