Capitalisation
Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.
Prélèvement libératoire
Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de l’impôt. Le prélèvement libératoire peut être d’office ou laissé au choix du contribuable. Dans ce dernier cas, seuls les contribuables dont le taux marginal d’imposition est plus élevé que le taux de prélèvement libératoire ont intérêt ’à choisir le prélèvement libératoire.
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Chambre particulière
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Clause bénéficiaire
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CMU
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Code acte
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Conditions Générales
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