Surprime
Une surprime est une augmentation de la prime d’assurance. Cette hausse de tarif est décidée par l’assureur lorsqu’il accepte de couvrir un (...)
Loi Lagarde
Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde renforce la liberté de choix de l’assurance pour un emprunteur.
Chaque emprunteur est libre d’assurer son prêt immobilier dans l’établissement de son choix (délégation d’assurance).
L’établissement prêteur est tenu de distinguer sur son offre de prêt le coût du crédit et le coût de l’assurance de prêt.
Il ne peut pas refuser la délégation d’assurance si le niveau des garanties offert est équivalent. Tout refus de la part du banquier doit être motivé par écrit.
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Tableau d’amortissement
Le tableau d’amortissement est un document émis par l’organisme prêteur. Il fait partie de l’offre de crédit. Ce tableau concerne tous les (...)
Tarif de Convention (TC)
Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit (...)
Tarif de Responsabilité (TR)
Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité (...)
Taux de remplacement
Rapport entre la pension servie au moment du départ en retraite du salarié et le dernier salaire perçu lorsqu’il était encore en activité.
Taux minimum garanti
Système qui permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti et la (...)