Surprime
Une surprime est une augmentation de la prime d’assurance. Cette hausse de tarif est décidée par l’assureur lorsqu’il accepte de couvrir un (...)
Les institutions de prévoyance
Ce sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles sont régies par lecode de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes“Assurance”, elles sont soumises aux mêmes règles techniques quetoute entreprise d’assurance. La plupart des institutions de prévoyanceappartiennent à des groupes de protection sociale. Pour l’entreprise,c’est l’avantage d’un même interlocuteur pour toutes les questions liéesà la couverture sociale complémentaire des salariés.
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Tableau d’amortissement
Le tableau d’amortissement est un document émis par l’organisme prêteur. Il fait partie de l’offre de crédit. Ce tableau concerne tous les (...)
Tarif de Convention (TC)
Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit (...)
Tarif de Responsabilité (TR)
Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité (...)
Taux de remplacement
Rapport entre la pension servie au moment du départ en retraite du salarié et le dernier salaire perçu lorsqu’il était encore en activité.
Taux minimum garanti
Système qui permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti et la (...)