Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : (...)
Les institutions de prévoyance
Ce sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles sont régies par lecode de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes“Assurance”, elles sont soumises aux mêmes règles techniques quetoute entreprise d’assurance. La plupart des institutions de prévoyanceappartiennent à des groupes de protection sociale. Pour l’entreprise,c’est l’avantage d’un même interlocuteur pour toutes les questions liéesà la couverture sociale complémentaire des salariés.
Mots-clés dans le même groupe
Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)
Plan d’épargne retraite instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. Il prévoit une défiscalisation des versements à l’entrée (dans (...)
Prélèvement libératoire
Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de (...)
Prévoyance collective
La prévoyance collective regroupe l’ensemble des garanties liées aux risques décès, incapacité de travail, invalidité, ainsi que la retraite (...)
Profil
Gérés par des professionnels qui optimisent la répartition des actifs en fonction des évolutions des marchés, ces unités de compte permettent de (...)
Prorata temporis
Calcul qui est fait en fonction de la durée écoulée. Une portion de la prime est due sur la période pendant laquelle l’assuré n’a pas été assuré.