Risque aggravé
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Les institutions de prévoyance
Ce sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles sont régies par lecode de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes“Assurance”, elles sont soumises aux mêmes règles techniques quetoute entreprise d’assurance. La plupart des institutions de prévoyanceappartiennent à des groupes de protection sociale. Pour l’entreprise,c’est l’avantage d’un même interlocuteur pour toutes les questions liéesà la couverture sociale complémentaire des salariés.
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Sinistre
Un sinistre est la réalisation d’un événement couvert par le contrat d’assurance. Il entraîne ainsi la mise en jeu de la garantie de (...)
Souscripteur
Personne physique qui signe la demande d’ouverture (souscription) et qui en est le propriétaire.