Dommages

Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

• la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
• l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
• la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Dommages corporels
Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :

• frais médicaux ;
• gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
• séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
• traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
• douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
• impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
• souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.