Provisions mathématiques
Ensemble des provisions et réserves constituées par l’assureur afin de garantir toutes les prestations prévues par le contrat. Les provisions (...)
Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de la période d’incapacité temporaire totale de travail. C’est le moment où l’incapacité, jusque-là temporaire, devient permanente. La consolidation de l’état de santé est constatée par un médecin. Elle atteste que son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Cette notion médicale est utilisée dans la définition de certaines garanties d’assurance de prêt. C’est à compter de cette consolidation qu’est calculé le taux d’invalidité de l’assuré et donc l’ampleur de son indemnisation au titre de l’invalidité permanente.
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PTIA
Garantie Emprunteur : PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie cette invalidité est toujours associée au décès et se retrouve donc dans (...)
Quotité
La quotité est la part de l’emprunt couverte par l’assurance de prêt. Exemple : une quotité de 50 % sur la garantie d’incapacité temporaire (...)
Rachat
Ce terme désigne la récupération totale des sommes figurant sur le contrat d assurance-vie avant le terme du contrat. Le rachat met fin au contrat.
Rachat d’exclusion
Certaines exclusions aux contrats d’assurance de prêt peuvent faire l’objet d’une prise en charge, si l’assuré en fait la demande expresse. (...)
Régime de prévoyance
On parle de régime de prévoyance, de complémentaire santé ou de retraite supplémentaire à partir du moment où ces couvertures sociales résultent (...)