Surprime
Une surprime est une augmentation de la prime d’assurance. Cette hausse de tarif est décidée par l’assureur lorsqu’il accepte de couvrir un (...)
Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de la période d’incapacité temporaire totale de travail. C’est le moment où l’incapacité, jusque-là temporaire, devient permanente. La consolidation de l’état de santé est constatée par un médecin. Elle atteste que son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Cette notion médicale est utilisée dans la définition de certaines garanties d’assurance de prêt. C’est à compter de cette consolidation qu’est calculé le taux d’invalidité de l’assuré et donc l’ampleur de son indemnisation au titre de l’invalidité permanente.
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Tableau d’amortissement
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Tarif de Convention (TC)
Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit (...)
Tarif de Responsabilité (TR)
Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité (...)
Taux de remplacement
Rapport entre la pension servie au moment du départ en retraite du salarié et le dernier salaire perçu lorsqu’il était encore en activité.
Taux minimum garanti
Système qui permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti et la (...)