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Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de la période d’incapacité temporaire totale de travail. C’est le moment où l’incapacité, jusque-là temporaire, devient permanente. La consolidation de l’état de santé est constatée par un médecin. Elle atteste que son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Cette notion médicale est utilisée dans la définition de certaines garanties d’assurance de prêt. C’est à compter de cette consolidation qu’est calculé le taux d’invalidité de l’assuré et donc l’ampleur de son indemnisation au titre de l’invalidité permanente.
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Profil
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Prorata temporis
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