Taux technique
Pendant le service d’une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il (...)
Réversion
En cas de décès, la pension acquise par un salarié est reversée pour partie à son conjoint. Dans le régime général, le conjoint, ou ex-conjoint divorcé et non-remarié, peut toucher cette pension (54% du montant au maximum) à partir de 55 ans et sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires, la pension de réversion (60% du montant) est attribuée à 55 ans à l’ARRCO, à partir de 55 ans sous conditions, sinon à 60 ans, à l’AGIRC. Dans la fonction publique, il n’y a pas d’Age minimum pour les femmes, mais il est de 60 ans pour les hommes.Pour les contrats madelin, la réversion est contractuel et ne dépend pas des revenus du conjoint survivant.
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Tiers
Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches àpartir desquelles sont calculées les cotisationssociales. Les limites inférieure et (...)
Unités de compte
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