Capitalisation
Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.
Les institutions de prévoyance
Ce sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles sont régies par lecode de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes“Assurance”, elles sont soumises aux mêmes règles techniques quetoute entreprise d’assurance. La plupart des institutions de prévoyanceappartiennent à des groupes de protection sociale. Pour l’entreprise,c’est l’avantage d’un même interlocuteur pour toutes les questions liéesà la couverture sociale complémentaire des salariés.
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Chambre particulière
En cas d’hospitalisation, désigne l’hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l’hospitalisation en chambre particulière (...)
Clause bénéficiaire
La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. (...)
CMU
Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000) Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de (...)
Code acte
Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.
Conditions Générales
Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des (...)