Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de (...)
IPP
Garantie Emprunteur - IPP ou Invalidité Permanente Partielle (et IPT ou Invalidité Permanente Totale) : l’assureur prend en charge la part des mensualités proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré. Il s’agira d’une prise en charge intégrale si le taux d’invalidité est supérieure à 66 %, proportionnelle si ce taux est compris entre 33 et 66 % mais à une absence de prise en charge s’il est inférieur à 33 %.
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Contrat
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et (...)
Contrat collectif
Dans un contrat collectif, l’assuré est représenté chez l’assureur par une association d’assurés. Tout changement devant se produire sur le (...)
Contrat d’assurance vie multisupport ou en unités de compte
Sur ce type de contrat l’épargne est investie dans des supports, dont le cours peut varier, à la hausse, comme à la baisse. Ces contrats ne (...)
Contrat en euros
Contrat dont l’actif est principalement investi en emprunts d’Etat et en obligations et qui garantit, chaque année, un rendement minimum. Sur ce (...)
Contrat NSK
A compter du 1er janvier 2005, le contrat d’assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d’un (...)