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Déclaration de bonne santé
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Les institutions de prévoyance
Ce sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles sont régies par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes (...)
Loi Lagarde
Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde renforce la liberté de choix de l’assurance pour un emprunteur. Chaque emprunteur est (...)
Marge de solvabilité
La marge de solvabilité correspond aux fonds propres minimums dont doit disposer tout organisme pour pratiquer des opérations d’assurance. La (...)
Monosupport
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