Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualificationd’"organismes assureurs" et être habilités à mettreen oeuvre des opérations de (...)
Date de valeur
La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à partir de cette date qu’il y a production d’intérêts pour les contrats en euros et que l’épargne est convertie en parts de FCP ou de SICAV pour les contrats multisupports.
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Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de (...)
Périodiques
Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression (...)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies (...)
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité (...)
Plan d’épargne populaire (ou PEP)
Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).