Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de (...)
Clause bénéficiaire
La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. La clause bénéficiaire peut-être mentionnée sur le bulletin d’adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas il vaut mieux préciser sur le bulletin d’adhésion « clause séparée ci-jointe ou la clause bénéficiaire est déposée chez mon notaire, maitre X  ».
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Contrat
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et (...)
Contrat collectif
Dans un contrat collectif, l’assuré est représenté chez l’assureur par une association d’assurés. Tout changement devant se produire sur le (...)
Contrat d’assurance vie multisupport ou en unités de compte
Sur ce type de contrat l’épargne est investie dans des supports, dont le cours peut varier, à la hausse, comme à la baisse. Ces contrats ne (...)
Contrat en euros
Contrat dont l’actif est principalement investi en emprunts d’Etat et en obligations et qui garantit, chaque année, un rendement minimum. Sur ce (...)
Contrat NSK
A compter du 1er janvier 2005, le contrat d’assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d’un (...)