ITT
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CMU
Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000)
Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de façon régulière et stable. Par conséquent, elles peuvent profiter des remboursements de la Sécurité sociale pour leur dépense de santé. Pour les revenus faibles, même ayant déjà une complémentaire, la CMU s’applique.
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Loi Lagarde
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Marge de solvabilité
La marge de solvabilité correspond aux fonds propres minimums dont doit disposer tout organisme pour pratiquer des opérations d’assurance. La (...)
Monosupport
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