Taux technique
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Valeur de rachat
Elle est égale à la totalité de l’épargne disponible à un moment déterminé. La seule obligation de l’assureur est d’en définir la valeur minimale dans le contrat et d’en communiquer au moins une fois l’an à l’assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ou hebdomadaire (notamment, via un serveur Internet) et communiquée à l’assuré sur un support papier chaque mois ou trimestre. Sur un contrat en euros et pour un support euros d’un contrat multisupport, elle est, généralement, connue et communiquée de manière annuelle ou semestrielle.
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Ticket modérateur
Différence entre le tarif de référence de la Sécurité sociale (ou de responsabilité) fixé pour chaque acte médical et produit, et le (...)
Ticket Modérateur (TM)
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Tiers
Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches àpartir desquelles sont calculées les cotisationssociales. Les limites inférieure et (...)
Unités de compte
Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les (...)