Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualificationd’"organismes assureurs" et être habilités à mettreen oeuvre des opérations de (...)
Taux technique
Pendant le service d’une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il augmente aussi des produits financiers dégagés par le placement de ce capital. Le taux technique correspond au taux des produits financiers futurs déjà anticipés (et donc garantis) pour le placement du capital constitutif de la rente.Plus le taux technique est élevé, plus le montant de la rente dans les premières années sera important, en contrepartie d’une revalorisation ultérieure modérée.A l’inverse, moins le taux technique est élevé, plus la revalorisation de la rente sera conséquente dans le temps. Dans le cadre du contrat MADELIN, le taux technique est réglementairement fixé à 0% mais peut etre contractuellement plus élevé.
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Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de (...)
Périodiques
Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression (...)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies (...)
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité (...)
Plan d’épargne populaire (ou PEP)
Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).