Tarif de Responsabilité (TR)

Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité Sociale seule dans la mesure ou il n existe pas de convention établie entre cet organisme et les syndicats professionnels de la santé.

Mots-clés dans le même groupe

Frais de transfert

Frais prélevés sur les transferts de contrats vers un autre prestataire.

Frais sur versement

Il s’agit des frais prélevés sur chaque versement, qu’il soit d’ouverture, libre ou programmé.

Garantie décès complémentaire

Elle permet en cas de décès de l’assuré de compléter l’épargne constituée à cette date, d’une somme équivalente à l’épargne programmée restant (...)

Garantie plancher

Sur les contrats multisupports, garantie optionnelle qui permet de pallier une éventuelle moins-value en cas de décès de l’assuré moyennant une (...)

Gestion paritaire

Les institutions de prévoyance sont gérées par des conseils d’administration réunissant à parts égales des représentants des employeurs et des (...)

Gestion sécuritaire (assurance vie)

Stratégie d’investissement reposantt sur une sensibilité au risque faible (fonds en euros).