Tarif de Convention (TC)

Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit d engagements passés entre les professionnels de la santé (via leurs syndicats) et la Sécurité Sociale.

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Arrérage

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Article 83

Un Contrat retraite “article 83€ est un produit d’épargne retraite, souscrit dans le cadre de l’entreprise, avec sortie obligatoire en rente (...)

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Définit la prise en charge des frais de santé additionnellement aux services de Sécurité Sociale obligatoires.