Taux technique
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Sinistre
Un sinistre est la réalisation d’un événement couvert par le contrat d’assurance.
Il entraîne ainsi la mise en jeu de la garantie de l’assureur.
Pour être indemnisé, l’assuré doit déclarer à la compagnie d’assurance la survenance du sinistre dans les délais prévus au contrat.
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Différence entre le tarif de référence de la Sécurité sociale (ou de responsabilité) fixé pour chaque acte médical et produit, et le (...)
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On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket (...)
Tiers
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Tranches de salaire
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Unités de compte
Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les (...)