Taux technique
Pendant le service d’une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il (...)
Rente temporaire
Versée pendant une durée déterminée, elle s’interrompt en cas de décès du bénéficiaire si sa durée de versement n’est pas garantie. Elle n’est pas réversible. Mais elle dispose, sur le plan fiscal, d’un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.
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Différence entre le tarif de référence de la Sécurité sociale (ou de responsabilité) fixé pour chaque acte médical et produit, et le (...)
Ticket Modérateur (TM)
On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket (...)
Tiers
Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches àpartir desquelles sont calculées les cotisationssociales. Les limites inférieure et (...)
Unités de compte
Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les (...)