Conventionné
Ce dit d’un acte médical (ou chirurgical) ou d’un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l’acte est remboursé par la Sécurité (...)
Quotité
La quotité est la part de l’emprunt couverte par l’assurance de prêt.
Exemple : une quotité de 50 % sur la garantie d’incapacité temporaire totale de travail signifie que 50 % des mensualités du prêt seront couvertes en cas d’incapacité temporaire totale de travail.
La quotité choisie est définie à la souscription du contrat par chaque assuré.
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Couverture
La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre (...)
Crédit rentier
Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager.
Date d’effet
Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Date de valeur
La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à (...)
Débit-rentier (ou débirentier)
Celui qui verse la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager (en principe, il s’agit de l’assureur).