Frais de transfert
Frais prélevés sur les transferts de contrats vers un autre prestataire.
Prélèvement libératoire
Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de l’impôt. Le prélèvement libératoire peut être d’office ou laissé au choix du contribuable. Dans ce dernier cas, seuls les contribuables dont le taux marginal d’imposition est plus élevé que le taux de prélèvement libératoire ont intérêt ’à choisir le prélèvement libératoire.
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Frais sur versement
Il s’agit des frais prélevés sur chaque versement, qu’il soit d’ouverture, libre ou programmé.
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